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VENDREDI 20 MARS 2020 - 14 HEURES AU CNOSF PARIS

EDITO DE NOVEMBRE 2019 PAR DENIS MASSEGLIA

Ce courrier du Président du CNOSF relatif au budget des sports 2020 est, à mon avis, d’une importance capitale pour le sport Français.
Je laisse donc la plume à Denis MASSEGLIA, pour l’éditorial de novembre 2019
Bonne lecture

Patrick VAJDA
Président de l’AFCAM
 
 
Mesdames, Messieurs les Présidents de Fédérations,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration,
Mesdames, Messieurs les Présidents de CROS, CTOS et CDOS,
 
Le mouvement sportif s’est particulièrement mobilisé dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2020 à l’Assemblée nationale afin qu’il puisse bénéficier davantage de la dynamique incontestable des taxes prévues pour financer le sport dans notre pays. Pour la seule année 2020, les recettes fiscales vont en effet augmenter de près de 150 millions d’euros grâce à la progression des paris sportifs, à l’envolée des droits audiovisuels notamment du football et aux cotisations retraites et charges sociales liées aux sportifs de haut niveau professionnels. Alors que c’est bien le sport Français qui est à l’origine de cette création de valeur, cette dynamique est injustement et quasiment intégralement absorbée par le budget de l’Etat.
 
Je veux très sincèrement vous remercier toutes et tous pour avoir d’ores et déjà contribué à cette mobilisation en organisant avec vos clubs et vos structures l’envoi de messages d’interpellations des députés. Cette mobilisation a été utile puisque, pour la première fois, 8 amendements ont été déposés par des députés de l’ensemble des groupes politiques, y compris de la majorité présidentielle, autour de François CORMIER-BOULIGEON, de Jean-Jacques GAULTIER et de Régis JUANICO. Ces amendements demandaient la réaffectation d’une partie des recettes fiscales de ces taxes au bénéfice du sport français.  A une voix près, ce sont 109 millions sur les 150 millions supplémentaires pour 2020 qui auraient pu être attribués en retour sur investissement au bénéfice des clubs et de l’animation du sport dans nos territoires. Un amendement a même été adopté qui prévoyait la hausse de 15 millions d’euros du plafonds de la taxe sur les paris sportifs affecté au financement de l’Agence Nationale du Sport. Nous avons donc été abasourdis de voir le Ministre de l’Action et des Comptes publics revenir sur le vote de cet amendement, à la portée très symbolique, à travers l’utilisation, à 4 heures du matin, d’un artifice de procédure dont la logique démocratique est pour le moins contestable.
 
Le Bureau exécutif du Comité National Olympique et Sportif Français, élargi aux représentants des commissions des fédérations olympiques et non olympiques, s’est réuni mardi 29 octobre 2019. Il a décidé de poursuivre et d’amplifier la mobilisation afin à la fois de remercier les parlementaires qui se sont mobilisés pour soutenir le mouvement sportif, et pour faire entendre nos revendications légitimes auprès du gouvernement. Il est vrai que, depuis l’obtention de l’organisation des Jeux de Paris en 2024, le budget consacré à l’animation territoriale a subi une diminution de plus de 20%, ce qui ajouté à la diminution sévère des emplois aidés n’a pas manqué d’occasionner des répercussions très fortes sur le fonctionnement et les projets des Associations sportives fédérées.
 
Dans ce double objectif de remerciement et d’interpellation, le bureau exécutif ainsi élargi a pris la décision de faire paraître une tribune dans l’Equipe, qui sera diffusée ce lundi 4 novembre 2019, jour de la réunion du Comité Interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui sera présidé par le Premier ministre.
 
Nous vous enverrons le texte de cette tribune dès lundi matin, accompagné d’un message à relayer à vos clubs afin qu’ils poursuivent la dynamique d’interpellation et de mobilisation des parlementaires déjà engagée. Nous sommes convaincus que nous pouvons rallier de nombreux autres parlementaires à la défense de notre cause en leur expliquant les difficultés que rencontrent les clubs aujourd’hui sur le terrain et la légitimité de notre demande.
 
Je sais pouvoir compter sur votre aide dans l’organisation de cette mobilisation qui témoigne de la volonté du mouvement sportif d’être considéré et respecté à la hauteur de son engagement quotidien au service d’un projet de société dans lequel le sport devra avoir toute la place qu’il mérite.
 
Amitiés,
 
Denis MASSEGLIA
Président du Comité National Olympique et Sportif Français
 
 
 
 
 
 
 

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