Historique de l'AFCAM

L’AFCAM fut créée le 19 octobre 1985 au Parc des Princes.

C’est Michel DAILLY , alors Président de l’Union Nationale des Arbitres de football, qui eut l’idée de cette association.


En invitant au Parc une cinquantaine de personnes représentant l’arbitrage d’une vingtaine de disciplines, Michel Dailly provoqua un véritable débat sur les questions d’arbitrage dans le sport français. C’est ainsi que fut décidée la création de l’AFCAM.

Son but était clair : il s’agissait de réunir au sein d’une seule association les arbitres et les juges de toutes disciplines afin d’obtenir une représentation unifiée face aux pouvoirs publics, Ministère de la Jeunesse et des Sports, CNOSF ….


Historique de l'Association

Représentations disciplines AFCAM 2006 / 2010

Retrouvez l’ensemble des représentants pour les disciplines AFCAM dans le tableau ci dessous.

- Représentantes de l'arbitrage féminin

- Représentation AFCAM

Statuts de l'association

Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 19 Octobre 1985 au Parc des Princes (Paris 16ème) modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 9 Octobre 1987,hôtel NIKKO (Paris 15ème), 13 Novembre 1992, 5 Novembre 1993, Maison du SPORT Français(Paris 13ème), 24 Novembre 2004, Maison des Associations du 13ème-11 rue Caillaux (Paris 13ème) et 4 Février 2005, Maison du Sport Français.


TITRE Ier - BUT et COMPOSITION


Article Ier :

L'Association dite "ASSOCIATION FRANÇAISE du CORPS ARBITRAL MULTISPORTS" désignée sous le sigle " AFCAM", fondée le 19 Octobre 1985 a pour objet :


-le regroupement du Corps Arbitral de toutes les disciplines sportives en vue de sa représentation, es-qualité, pour l’obtention des moyens nécessaires à l’exercice de la fonction et à son développement.


Sa durée est illimitée.


Elle a son siège social au siège du C.N.O.S.F. :
Maison du Sport Français - 1, Avenue Pierre de Coubertin - 75640 - PARIS cédex 13 tél.


standard 01 40 78 28 00 - Bureau AFCAM 01 40 78 28 55


Le courrier est adressé directement au domicile du Président en exercice ou au siège.


Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire.


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Règlement intérieur de l'AFCAM

Article Ier : Création et déclaration.

L’Association dite "ASSOCIATION FRANCAISE du CORPS ARBITRAL MULTISPORTS" désignée sous le sigle " AFCAM", fondée le 19 Octobre 1985, est une Association régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 7 Janvier 1986 sous le n° 86/60.


Article 2 : Agrément.

L’ AFCAM est agréée par le Ministère de la JEUNESSE et des SPORTS sous le n° 75.S.94.24 en date du 9 Novembre 1994.


Article 3 : Adhésions.

Tous les arbitres ou juges, tout membre du corps arbitral, de toutes disciplines sportives affiliées au C.N.O.S.F., qu’elles soient Olympiques ou non, reconnues de haut-niveau ou non, peuvent adhérer à l’ AFCAM.


Article 4 : Assemblée Générale.

L’ AFCAM se réunit en Assemblée Générale chaque année. Elle élit son Comité de Direction pour 4 (quatre) ans, l’année suivant les Jeux Olympiques.


Article 5 : Composition du BUREAU.

Le BUREAU du Comité Directeur conformément à l’article 14 des statuts se compose du Président, du Vice-Président Délégué, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier Général, éventuellement complétés d’ un ou deux Secrétaires-Adjoints et d’ un Trésorier-Adjoint. Les membres du BUREAU sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour la durée du mandat du Comité Directeur.


Article 6 : Présidence.

En cas d’absence du Président, à une réunion de BUREAU ou de COMITE DIRECTEUR, le Vice-Président Délégué assume provisoirement la fonction. En cas d’ absence du Vice-Président Délégué, l’un des Vice-Présidents, pris dans l’ordre hiérarchique le remplace.


Article 7 : Complément du COMITE DIRECTEUR ou du BUREAU

Il est possible de compléter en cours de mandat le Comité Directeur ou le Bureau. Les membres présentés sont cooptés . La régularisation intervient à l’occasion de la plus proche assemblée générale.


Article 8 : Réunions de BUREAU, COMITE DIRECTEUR, ASSEMBLEES GENERALES :

Le Président et le Secrétaire convoquent les réunions et Assemblées.


Article 9 : Direction de l’ AFCAM.

Le Président assume la politique de l’Association. Avec l’aide du trésorier il a la responsabilité de l’équilibre du budget.


Article 10 : Secrétariat.

Le Secrétaire Général rédige les comptes-rendus de réunions de BUREAU, COMITES DIRECTEUR et des Assemblées Générales. Après accord et visa du Président, il se charge de la diffusion.


Article 11 - Trésorerie.

Le Trésorier Général tient la comptabilité de l’ AFCAM. Il prépare le budget de la saison suivante qu’il soumet au Président et au Comité Directeur, avant accord de l’ assemblée générale. Il suit le budget de la saison en cours. A l’ Assemblée Générale, il présente les comptes et le bilan financier à l’assemblée générale. Il enregistre puis encaisse les cotisations et assure le suivi de celles-ci.


Article 12 - Révision des comptes.

Avant chaque Assemblée Générale, un rapport est établi par des vérificateurs aux comptes, sur le compte d’Exploitation, le résultat de l’exercice, et sur le bilan de la trésorerie générale de l’ AFCAM. Les réviseurs aux comptes sont au nombre de 3, et sont désignés chaque année lors de l’ assemblée générale pour la saison suivante.


Article 13 : Permanence.

Les membres du BUREAU s’organisent pour assumer une permanence au BUREAU affecté à l’ AFCAM au sein de la MAISON du SPORT FRANCAIS.


Article 14 - Délégations de l’ AFCAM.

Le BUREAU du Comité Directeur désigne les représentants de l’ AFCAM dans les différentes manifestations où elle est invitée ainsi que dans les divers organismes où elle est représentée.


Article 15 - Comité d’ Honneur.

Le BUREAU du Comité Directeur propose à l’assemblée Générale la nomination des membres composant le Comité d’ Honneur de l’ AFCAM.


Article 16 - Mise en application.

Le présent RÈGLEMENT INTÉRIEUR, élaboré par le BUREAU du Comité Directeur,, puis avalisé par le Comité Directeur, a été approuvé suivant l’article 24 des statuts par l’ Assemblée Générale Ordinaire de l’ AFCAM tenue le 3 Novembre1995 à la MAISON du SPORT FRANÇAIS , siège de l’ AFCAM, et il est entré immédiatement en vigueur.


Philippe ROVIRE Secrétaire Général  - Michel DAILLY Président.


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